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Sur la colline du Parlement d'août-septembre 2022

22 July 2022
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Prostitution : Le comité parlementaire de la justice a publié un rapport important en juin. Il a entendu des témoins qui exhortaient les députés à conserver les lois actuelles, qui pénalisent les acheteurs de sexe et les proxénètes. D'autres ont exhorté les députés à abroger ces lois et à décriminaliser la prostitution. Le mémoire de l'AEC a été cité dans le rapport. L'AEC n'est pas du tout d'accord avec le jugement du rapport selon lequel les lois causent du tort et avec son hypothèse que le Canada devrait passer à la décriminalisation. Le rapport contient des recommandations positives pour aborder les causes de l'entrée dans le commerce du sexe et pour augmenter le soutien aux services de sortie. Il est nécessaire de poursuivre le plaidoyer. Voir www.TheEFC.ca/Prostitution

Aide à mourir et maladie mentale : Un comité spécial de députés et de sénateurs a publié un rapport provisoire en juin. Il ne recommande pas d'ajouter des garanties supplémentaires avant l'élargissement de l'admissibilité à l'aide à mourir en mars prochain. Dans son mémoire au comité, l’AEC avait demandé d'arrêter l'élargissement de l'admissibilité aux personnes souffrant d'une maladie mentale comme seule condition médicale sous-jacente.

Aide à mourir et personnes mineures : Un comité spécial étudiant l'aide médicale à mourir a entendu de nombreux témoins soutenant que l'AMM devrait être étendue aux mineurs et suggérant de supprimer l'âge minimum, actuellement de 18 ans. L’AEC a fortement insisté auprès du comité pour qu'il ne recommande pas l'aide à mourir pour les enfants ou les adolescents. Le comité fera un rapport complet d'ici octobre 2022.

Liberté de religion : Un groupe consultatif a recommandé d'exclure certains groupes confessionnels de l'aumônerie militaire. Les aumôniers militaires fournissent des soins pastoraux au personnel de toute croyance et sans croyance, sans discrimination. Cependant, un panel a recommandé au ministre de la défense de ne pas employer d'aumôniers appartenant à des groupes religieux ayant certaines croyances, comme les groupes qui n'ordonnent pas les femmes. Voir www.TheEFC.ca/chaplaincy-diversity-comment

Abus sexuels d'enfants : Le député Mel Arnold a présenté en juin un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le libellé du Code criminel pour remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ». Cette formulation plus précise permettrait de s'assurer que les images sexualisées d'enfants ne sont en aucun cas légitimées ou associées à des images volontaires d'adultes. Ce changement souligne qu'aucun enfant ne peut consentir à une activité sexuelle, et que toute représentation de ce type constitue l’abus sexuel d’un enfant.

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