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Sur la colline du Parlement de juin 2024

30 May 2024
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Mettre fin à l'exploitation sexuelle en ligne : L’AEC soutient un projet de loi d'initiative parlementaire visant à obliger les producteurs et les distributeurs de pornographie commerciale à vérifier l'âge et le consentement de chaque personne représentée dans un contenu explicite avant qu'il ne soit téléchargé. Demandez à votre député de soutenir le projet de loi C-270. Voir TheEFC.ca/C-270.

Projet de loi sur les préjudices en ligne : Le gouvernement a présenté un projet de loi long et complexe pour lutter contre les préjudices en ligne. Le projet de loi comporte trois sections principales. Le premier prévoit la création d'une commission chargée de tenir les plateformes de médias sociaux responsables des préjudices en ligne, tels que les contenus qui victimisent sexuellement un enfant ou qui fomentent la haine. Le deuxième article apporterait des modifications au Code criminel, notamment en créant un nouveau délit autonome de crime de haine. La troisième section réintroduirait une version révisée de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de l'homme et y ajouterait le discours de haine. Voir TheEFC.ca/C-63.

Expression religieuse : Actuellement, si une personne est reconnue coupable d'avoir volontairement fomenté la haine, le Code criminel prévoit un moyen de défense pour les croyances religieuses sincères. Un projet de loi d'initiative parlementaire propose de supprimer ce moyen de défense. Voir TheEFC.ca/C-367

Affaire de prostitution : L’AEC et l'ARPA (Association for Reformed Political Action) ont demandé à être co-intervenants devant la Cour suprême dans l'affaire Kloubakov. Dans cette affaire, deux hommes condamnés pour avoir bénéficié financièrement des produits de la prostitution et pour avoir incité des femmes à se prostituer contestent la constitutionnalité de ces lois.

Protection de la conscience : L’AEC a demandé à l'organisme de réglementation des médecins de la Nouvelle-Écosse de placer la barre très haut en matière de protection de la conscience. L’AEC a demandé à l'organisme de s'assurer que les discussions sur l’AMM ne soient initiées que par les patients, et non par les médecins. Elle lui a également demandé de ne pas exiger un renvoi effectif, mais de protéger les droits de conscience des médecins.

Rapport sur les emplois d'été au Canada : La soumission de l’AEC à un comité parlementaire sur le programme Emplois d'été Canada a été mentionnée dans le rapport du comité. Le rapport principal note que les organisations confessionnelles s'inquiètent de la transparence du processus de sélection. Une opinion dissidente du Parti conservateur a noté que les graves préoccupations des organisations confessionnelles telles que l'AEC et le CCCC concernant les libertés religieuses et l'équité dans la mise en œuvre du programme n'ont pas été clairement présentées et doivent être prises en compte.