En tant que chrétiens canadiens, nous sommes tous très attachés à la possibilité de défendre et d'exprimer nos convictions. La recherche dans les Écritures, le partage de notre foi et l'enseignement à nos enfants sont des éléments essentiels de notre vie chrétienne. En même temps, nous sommes tous conscients que certaines de nos croyances ne sont pas très répandues ou populaires dans la culture canadienne.
Mais nous croyons que Dieu appelle les chrétiens à rechercher de bonnes lois pour notre pays - des lois qui soutiennent la vie, aident ceux qui sont vulnérables et laissent de la place à l'expression et à la pratique religieuses. C'est pourquoi l'un des centres de l'AEC s'occupe directement des lois fédérales et fournit des ressources pour vous permettre de vous engager à votre tour.
Les donateurs à l’AEC s'engagent, et nous leur en sommes très reconnaissants. Vous entendez l'appel et y répondez à la fois financièrement, par la prière et par des actions concrètes, encore et encore.
Les limites de la liberté d'expression et ce qui constitue un discours haineux sont devenus des sujets de discussion majeurs au Canada. Cela fait suite à une augmentation des crimes et des discours de haine, en particulier en ligne.
Les législateurs cherchent des moyens de répondre à ces préoccupations. L'AEC partage ces préoccupations, mais nous voulons nous assurer que les efforts déployés pour y répondre permettent une expression religieuse sincère.
Un député bloquiste a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-367, visant à supprimer le recours au droit à l'expression religieuse comme moyen de défense contre l'infraction de promotion de la haine prévue par le Code criminel.
Si une personne est reconnue coupable d'avoir volontairement fomenté la haine, le Code criminel prévoit un moyen de défense si la personne exprimait, de bonne foi, une opinion sur un sujet religieux ou fondée sur une croyance en un texte religieux. Le tribunal déterminera alors si la défense peut être utilisée.
Ce moyen de défense garantit que la loi ne sera pas utilisée pour réduire au silence les croyances religieuses minoritaires. Lorsque la Cour suprême a examiné cette loi, tous ses moyens de défense ont été considérés comme essentiels pour assurer un équilibre entre la protection des minorités et la liberté d'expression.
Dans la pratique, ce moyen de défense n'est pris en compte qu'après que le tribunal a déterminé qu'une personne a volontairement encouragé la haine à l'encontre d'une autre personne en raison de son appartenance à un groupe protégé. Le Code criminel ne permet pas à une personne de dire n'importe quelle chose haineuse et de prétendre qu'il s'agit d'une expression religieuse. Il ne protège que les opinions exprimées de bonne foi.
La défense fondée sur l'expression religieuse a rarement été invoquée et n'a jamais été utilisée avec succès. Mais il est important qu'elle existe, au cas où elle serait nécessaire.
Le projet de loi qui supprimerait cette défense est un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui signifie qu'il serait plus lent à être débattu et voté et qu'il aurait moins de chances d'être adopté.
Un autre député a proposé d'ajouter la suppression de la défense de l'expression religieuse à un projet de loi gouvernemental sur les préjudices en ligne, le projet de loi C-63. Les projets de loi gouvernementaux ont tendance à passer plus rapidement devant le Parlement et ont beaucoup plus de chances d'être adoptés.
Il y a donc maintenant deux propositions visant à supprimer la défense de l'expression religieuse. Pourquoi cette volonté de supprimer le moyen de défense fondé sur l'expression religieuse ?
Certains groupes souhaitent que cette défense soit supprimée parce qu'ils craignent qu'elle ne soit utilisée à tort pour abriter des propos haineux. Un exemple de discours haineux dans un contexte religieux est celui de l'imam qui, lors d'un rassemblement à Montréal en octobre dernier, a prié pour l'extermination des « agresseurs sionistes ». Une plainte pénale a été déposée et la police enquête pour déterminer s'il y a lieu d'engager des poursuites.
Bien que la défense fondée sur l'expression religieuse ait rarement été utilisée, elle permet de protéger les opinions religieuses sincères des groupes minoritaires.
L'AEC estime que le Canada doit s'attaquer à la marée montante de discours et d'actes haineux et violents, mais d'une manière qui n'ait pas de conséquences involontaires ou qui n'étouffe pas l'expression religieuse de bonne foi.
L'AEC demandera aux députés de maintenir cette défense dans le Code criminel. Comme toujours, les donateurs et les partenaires de l'AEC jouent un rôle essentiel dans notre travail. Vous pouvez vous tenir au courant de la manière dont vous pouvez vous engager sur le site TheEFC.ca/C-367. Si vous avez des questions sur notre travail, vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courriel.
Comment vous pouvez aider
- Lisez ! Renseignez-vous sur ce projet de loi et d'autres sur le site TheEFC.ca.
- Répondez ! Nous vous invitons souvent à vous associer à nous en contactant les députés et en leur faisant part de vos idées et de votre opinion. Cela fonctionne. Continuez à travailler avec nous. Ensemble, nous sommes plus efficaces.
- Relayez ! Partagez cette information avec d'autres personnes de votre entourage. Le bouche à oreille est très important pour sensibiliser les gens à des projets de loi comme celui-ci.