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Sur la colline du Parlement de février 2025

30 January 2026

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Projet de loi visant à mettre fin à l'AMM pour les personnes atteintes de maladie mentale : Les personnes souffrant uniquement de maladie mentale seront admissibles à l'aide médicale à mourir (AMM) en mars 2027. Le projet de loi C-218, qui mettra fin à cette extension, a fait l'objet d'une heure de débat en décembre et un autre débat est prévu pour la fin février. Les députés voteront début mars pour décider si le projet de loi sera soumis à une étude ou sera rejeté. Ce projet de loi aura besoin d'un large soutien public, alors n'hésitez pas à contacter votre député. Un simple coup de fil peut faire la différence. Voir ca/C-218.
Défense fondée sur les convictions religieuses : L'AÉC a écrit au Premier ministre pour lui demander de maintenir la défense fondée sur les convictions religieuses dans le Code criminel, et a également formulé cette demande dans un mémoire présenté au Comité de la justice sur le nouveau projet de loi sur les crimes haineux. Mais le Comité a voté le 9 décembre en faveur de la suppression de cette défense. L'AÉC continue d'expliquer au gouvernement et au public pourquoi cette défense est importante et doit être maintenue. Consultez des exemples de communications que vous pouvez utiliser avec un député à l'adresse ca/C9.
Procès sur la liberté religieuse : En février, l'AÉC se présentera devant un tribunal québécois dans le cadre d'une coalition qui plaide en faveur de la liberté religieuse. Un ministre provincial a annulé un contrat de location avec Harvest Ministries, affirmant que les convictions pro-vie du groupe étaient contraires aux « principes fondamentaux » de l'État. La coalition fera valoir que les groupes religieux devraient avoir un accès égal aux espaces publics et ne pas se voir refuser cet accès en raison de leurs convictions.
Affaire relative au culte au Québec : L'AÉC fait partie d'une coalition qui demande le statut d'intervenant dans une affaire concernant la réglementation municipale des activités de culte chrétien. La municipalité de Montréal a déterminé qu'un événement musical et de prière ne constituait pas un « culte » au sens d'un règlement municipal et a imposé une amende à l'église. Cette affaire a de vastes implications pour les organismes de bienfaisance et la liberté religieuse dans tout le Canada.
Protection de la conscience devant les tribunaux : Ce printemps, l'AÉC se présentera devant un tribunal de la Colombie-Britannique en tant qu'intervenant pour soutenir la protection de la conscience et la capacité des institutions confessionnelles à offrir des soins conformes à leurs croyances religieuses. L'AÉC mettra l'accent sur la capacité des institutions chrétiennes à fournir des services sans être contraintes de compromettre leurs croyances. Cette affaire déterminera si les établissements confessionnels peuvent être des espaces exempts d'aide médicale à mourir.