Un projet de loi fédéral visant à lutter contre les menaces et les violences antireligieuses a été amendé afin de supprimer une protection importante pour les groupes religieux minoritaires. L'AÉC estime que cette protection ne devrait pas être supprimée et demande aux Canadiens concernés de contacter leurs députés.
Le projet de loi C-9, intitulé Loi contre la haine, a été présenté en septembre. Il propose des modifications au Code criminel demandées par la communauté juive en réponse à la montée alarmante de l'antisémitisme au Canada.
« Nous comprenons le danger que représente le fait que des groupes soient pris pour cible en raison de leurs croyances religieuses, déclare David Guretzki, président de l'AÉC. À une époque où l'intolérance envers les groupes religieux suscite de plus en plus d'inquiétudes, le devoir du Parlement d'assurer la protection des communautés religieuses est particulièrement crucial. »
Le projet de loi C-9 crée de nouvelles infractions telles que l'entrave à l'accès aux sites religieux et communautaires, la commission d'une infraction motivée par la haine et la promotion de la haine à l'aide de symboles terroristes.
L'AÉC soutient l'intention du projet de loi de protéger les sites religieux, mais a exprimé des préoccupations, notamment en ce qui concerne la définition de la haine dans le projet de loi, qui est plus vague que la définition élaborée par les tribunaux et actuellement en vigueur.
Une préoccupation majeure est apparue lors de l'examen du projet de loi. Le député du Bloc québécois siégeant au comité a réussi à faire en sorte que le projet de loi supprime également une protection existante pour l'expression religieuse, à savoir la défense de bonne foi pour motif religieux prévue dans les dispositions du Code criminel relatives aux discours haineux.
Cette défense constitue une protection importante pour les groupes religieux minoritaires dont les croyances ne sont pas nécessairement partagées par le grand public. Elle contribue à garantir que les dispositions relatives à la haine ne soient pas utilisées pour réduire au silence ou réprimer des croyances religieuses que d'autres pourraient trouver choquantes ou offensantes.
Si une personne est reconnue coupable d'avoir délibérément encouragé la haine, quatre moyens de défense peuvent être invoqués. Le premier est la vérité. Le deuxième est le fait d'avoir « de bonne foi » exprimé une opinion fondée sur un sujet religieux ou sur la croyance en un texte religieux.
Dans sa décision Keegstra de 1990, la Cour suprême a estimé que les moyens de défense, y compris celui de la croyance religieuse de bonne foi, faisaient partie intégrante de la constitutionnalité de l'infraction d'incitation délibérée à la haine.
Le moyen de défense fondé sur la croyance religieuse a rarement été invoqué, et jamais avec succès. Les tribunaux l'ont interprété de manière restrictive et prudente. Ils ont clairement indiqué que ce moyen de défense ne permettait pas à quelqu'un d'intégrer intentionnellement des propos haineux dans un langage religieux, à la manière d'un cheval de Troie.
« Cette protection pour l'expression de croyances fondées sur des textes religieux n'est pas utilisée de manière excessive ou abusive, déclare Julia Beazley, directrice des politiques publiques de l'AÉC. Il n'y a aucun problème identifié avec cette défense. »
La proposition de supprimer cette défense intervient à un moment où les croyances religieuses minoritaires sur le mariage, la sexualité et le genre sont de plus en plus marginalisées et qualifiées de haineuses.
« Dans ce contexte, quel message cela envoie-t-il aux communautés religieuses minoritaires que de supprimer cette importante garantie des dispositions du Code criminel relatives aux discours haineux ? », demande Mme Beazley.
Le comité continuera d'étudier le projet de loi C-9 et votera sur les modifications qui y seront apportées, notamment la définition de la haine, lorsque la Chambre des communes reprendra ses travaux à la fin du mois de janvier.
L'AÉC s'inquiétait également du fait que le projet de loi aurait supprimé l'obligation d'obtenir le consentement du procureur général lorsque des accusations de crimes haineux sont portées. Heureusement, le comité a voté en faveur d'un amendement au projet de loi afin de maintenir cette obligation.
La Chambre des communes peut supprimer ou rejeter les modifications apportées en comité.
Bien que rarement utilisée, l'AÉC estime que la défense fondée sur les convictions religieuses constitue une protection importante pour les groupes religieux minoritaires. Dans une soumission écrite au comité et dans nos communications avec les députés, nous avons demandé qu'elle soit maintenue.
Nous encourageons les Canadiens concernés à contacter leurs députés. Vous trouverez plus d'informations et des exemples de communications aux députés sur TheEFC.ca/C-9.
Ce que vous pouvez faire
- Demandez à votre député (vous le trouverez sur OurCommons.ca/Members) de rétablir la défense fondée sur la croyance religieuse de bonne foi, de renforcer la définition de la haine dans le projet de loi C-9 et de lutter contre la montée des menaces et de la violence antireligieuses.
Priez pour que, en tant que chrétiens au Canada, nous honorions Dieu et aimions notre prochain dans toutes nos interactions, y compris en ce qui concerne le projet de loi C-9.