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Sur la colline du Parlement d'avril 2026

17 April 2026

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Projet de loi sur les crimes haineux : Le projet de loi C-9, qui crée de nouvelles infractions liées aux crimes haineux, est en cours d’examen à la Chambre des communes au moment de la publication. Le projet de loi a été modifié en commission afin de supprimer la défense fondée sur les croyances religieuses pour l’infraction de promotion intentionnelle prévue dans le Code criminel. Il s’agit d’une protection importante pour l’expression religieuse. L’AÉC demande une protection claire de l’expression religieuse dans le projet de loi. Consultez les ressources et les mises à jour sur TheEFC.ca/C-9
Donner aux parents les moyens de protéger leurs enfants en ligne : L’AÉC s'est associée à Defend Dignity et Ally Global pour organiser une série de webinaires destinés à outiller les parents et les tuteurs. Des experts ont présenté des informations, des outils et des stratégies utiles pour assurer la sécurité des enfants et des jeunes en ligne. Les enregistrements de ces webinaires constituent une excellente ressource pour les parents, les tuteurs et les responsables : DigitalDignity.ca/digital-dignity-webinar-series.
Affaire Harvest Ministries : En février, un tribunal québécois a examiné l’affaire concernant la résiliation par un ministre provincial du contrat de location de Harvest Ministries, au motif que ses convictions pro-vie étaient jugées contraires aux principes fondamentaux de l’État. L’AÉC fait partie d’une coalition qui soutient que les groupes religieux devraient bénéficier d’un accès égal à l’espace public (en l’occurrence, un centre de congrès appartenant au gouvernement) et ne pas se voir refuser cet accès en raison de leurs convictions. Nous publierons la décision finale du tribunal sur TheEFC.ca/HarvestMinistries.
Nouveau comité sur l'aide médicale à mourir : Un nouveau comité composé de députés et de sénateurs a été formé pour étudier l'aide médicale à mourir (AMM) en cas de maladie mentale. La création de ce comité a été prévue dans le dernier projet de loi qui a reporté l'AMM pour seule cause de maladie mentale jusqu'en 2027. Le comité entendra des experts et des parties prenantes et présentera ses recommandations au Parlement d'ici le 2 octobre 2026. Le gouvernement a reporté l’aide médicale à mourir pour cause de maladie mentale lorsque des comités précédents avaient recommandé des reports. Merci de prier.
AMM pour cause de maladie mentale : Le projet de loi C-218, un projet de loi d’initiative parlementaire visant à interdire l’aide médicale à mourir sur la seule base d’une maladie mentale, devrait désormais faire l’objet d’une deuxième heure de débat à la mi-avril, suivie d’un vote. S’il est adopté, le projet de loi sera renvoyé à un comité parlementaire pour examen. Le projet de loi aura besoin d'un large soutien pour être adopté. Un appel téléphonique ou un courriel à votre député pour lui exprimer votre soutien peut faire la différence. TheEFC.ca/C-218