Nouveau Parlement : Un discours du trône exposera les priorités et les plans du gouvernement dans le nouveau Parlement. Tous les projets de loi qui n'ont pas été adoptés avant les élections devront être réintroduits et soumis au même processus.
Euthanasie/suicide assisté : Une étude de la loi sur l'aide médicale à mourir (AMM) sera probablement une priorité du nouveau Parlement. Une loi adoptée en mars a rendu cette étude obligatoire et lui a donné un délai d'un an pour la mener et en rendre compte au Parlement.
Seuls les Canadiens atteints de maladies mentales pourront bénéficier de l’AMM en 2023. Les experts seront invités à recommander des protocoles, des directives et des mesures de protection à appliquer aux demandes d’AMM présentées par des personnes atteintes d'une maladie mentale. Les experts ne se pencheront pas sur la question de savoir si les Canadiens atteints d'une maladie mentale devraient ou non être éligibles à l’AMM, car la loi adoptée en mars a déjà prévu ce changement.
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Réglementation des plateformes numériques : Une consultation de Patrimoine canadien a demandé des commentaires sur la façon de réglementer les préjudices en ligne, tels que la pornographie enfantine et les images intimes distribuées sans consentement, sur les plateformes numériques. L’AEC a plaidé pour une réponse plus forte à l'exploitation sexuelle en ligne.
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Prostitution : L'AEC se prépare à une révision des lois actuelles sur la prostitution. Un examen quinquennal des lois a été intégré à la législation lors de son adoption et est maintenant en retard. Les lois considèrent la prostitution comme une exploitation inhérente et pénalisent les acheteurs de sexe et les proxénètes, plutôt que les personnes prostituées. L'AEC soutient les lois actuelles comme un outil nécessaire pour combattre l'exploitation sexuelle.
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Interdiction de la thérapie de conversion : Un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion dans le Code criminel est mort au moment du déclenchement des élections. Une interdiction est largement soutenue par les Canadiens et est susceptible d'être réintroduite. Les pratiques coercitives, involontaires et abusives n'ont pas leur place dans nos communautés. La définition de la thérapie de conversion dans l'ancien projet de loi C-6 était trop large, ce qui a fait craindre à l'AEC et à d'autres que la loi n'aille trop loin et ne limite l'expression, l'enseignement et la pratique des croyances religieuses.
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