De nombreuses églises, en particulier celles qui viennent d’être créées, louent des locaux pour leurs rassemblements. Les organisations confessionnelles louent également des salles plus grandes pour des événements spéciaux. Trouver le lieu idéal peut s'avérer difficile.
Cet hiver, l'AÉC se présentera devant un tribunal québécois dans le cadre d'une coalition qui plaide en faveur de la liberté religieuse. Plus précisément, nous ferons valoir que les groupes religieux devraient avoir un accès égal aux espaces publics et ne pas se voir refuser l'accès en raison de leurs croyances.
L'affaire concerne Harvest Ministries International, un groupe chrétien qui avait signé un contrat de location pour organiser un événement de renouveau spirituel de 10 jours dans un centre de congrès appartenant au gouvernement à Québec. Mais quelques semaines avant le début de l'événement, la ministre provinciale du Tourisme a annulé leur contrat de location.
Le site web de Harvest Ministries exprime des opinions pro-vie, et la ministre du Tourisme a estimé que cela constituait un motif suffisant pour annuler le contrat de location. Elle a estimé que les convictions pro-vie de Harvest Ministries étaient contraires aux « principes fondamentaux » de l'État.
« Si le tribunal juge que l'action de la ministre est justifiée, cela aura un impact profond sur les organisations religieuses », déclare Bruce Clemenger, ambassadeur principal et président émérite de l’AÉC, qui coordonne les interventions juridiques pour l’AÉC.
L’AÉC interviendra dans cette affaire avec le Centre canadien des organismes chrétiens et le Réseau évangélique du Québec. Nous défendrons la liberté religieuse collective et la liberté d'expression.
« Cette affaire remet en question notre capacité à nous réunir en tant que communautés dans des espaces publics pour apprendre, servir ou pratiquer notre culte, déclare M. Clemenger, et ce défi ne peut rester sans réponse ».
La Charte des droits et libertés du Canada garantit le droit à la liberté de religion et de conscience, ainsi que la liberté de pensée, de croyance, d'opinion, d'expression et de réunion. Ce sont là les pierres angulaires d'une société libre et démocratique.
Dans la première décision de la Cour suprême traitant de la liberté de religion en vertu de la Charte (en 1985), le juge en chef Dickson a écrit : « La liberté de religion est le droit d'avoir les croyances religieuses de son choix, le droit de déclarer ouvertement ses croyances religieuses sans crainte d'entrave ou de représailles, et le droit de manifester ses croyances par le culte et la pratique ou par l'enseignement et la diffusion. »
Cependant, les libertés garanties par la Charte ne sont pas absolues et peuvent être restreintes si cela est justifiable dans une société libre et démocratique. Les tribunaux interprètent le sens des lois et la manière dont les libertés et les protections doivent être comprises et appliquées, et déterminent si une restriction de la liberté est justifiée. La compréhension de la loi et l'application de la Charte s'enrichissent à chaque nouvelle affaire.
C'est pourquoi il est si important pour l’AÉC de présenter des arguments juridiques lorsque des affaires importantes sont jugées. Si un argument n'est pas présenté dans une affaire particulière, il ne sera pas pris en compte dans la décision.
Être intervenant signifie présenter des arguments juridiques en tant qu'« ami de la cour ». Cela nous permet de présenter des arguments qui ne sont avancés par aucune des deux parties dans une affaire.
L’AÉC intervient généralement dans des affaires qui traitent de questions liées à la liberté religieuse, au caractère sacré de la vie, à la dignité humaine ou à la prise en charge des personnes vulnérables. La recherche de la justice, la poursuite du bien de notre pays et l'amour de notre prochain font partie intégrante de notre travail.
Grâce à votre soutien et à votre partenariat, l’AÉC est un intervenant respecté et expérimenté, avec plus de 30 interventions devant la Cour suprême du Canada et près de 40 devant d'autres tribunaux. Même lorsque les décisions ne sont pas en notre faveur, les arguments avancés par l’AÉC sont souvent repris dans les décisions écrites, qui créent des précédents pour les affaires futures.
Merci pour votre soutien et votre partenariat !
Ce que vous pouvez faire
- Veuillez prier pour l'audience du tribunal dans l'affaire Harvest Ministries. Priez pour l'avocat qui représente l’AÉC et pour la liberté religieuse au Canada.
- Veuillez prier pour l’AÉC et envisager de lui apporter un soutien ponctuel ou mensuel. Votre partenariat rend ce travail possible.
Nous vous sommes profondément reconnaissants de soutenir le travail de l’AÉC alors que nous nous exprimons sur les questions urgentes de l'actualité.