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Sur la colline du Parlement de juin 2025

26 May 2025
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  • Mémoire sur le statut d'organisme de bienfaisance : L’AÉC a participé à une consultation sur le budget fédéral de 2025 et a présenté un mémoire écrit exhortant le ministère des Finances à rejeter deux recommandations controversées contenues dans un rapport publié en décembre par le Comité des finances de la Chambre des communes. L’AÉC a souligné l'importance du secteur caritatif et les avantages qu’offrent les organismes de bienfaisance confessionnels à la société canadienne. Elle a également exhorté le ministère à ne pas politiser les organismes de bienfaisance et à ne pas les cibler en fonction de leurs opinions sur l'avortement et le début de la vie.
  • Intervention sur la liberté religieuse : L’AÉC a obtenu le statut d'intervenant dans une affaire concernant la capacité d'un hôpital chrétien de Colombie-Britannique à offrir des soins conformes à ses convictions religieuses. Les arguments de l’AÉC porteront sur la liberté religieuse institutionnelle et la capacité des institutions chrétiennes à fournir des services au public sans être contraintes de compromettre leurs convictions. Cette affaire permettra de déterminer si l'État peut imposer l'AMM dans tous les établissements médicaux et maisons de soins, indépendamment des croyances religieuses de l'institution.
  • Pression internationale pour l'abrogation de l'euthanasie : Dans ses conclusions très fermes, le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées a recommandé au Canada d'abroger la loi autorisant l'euthanasie pour les personnes qui ne sont pas en fin de vie, connue sous le nom d’« AMM voie 2 ». Il a également recommandé au Canada de mettre fin à l'extension de l'euthanasie sur la base de la seule maladie mentale et de ne pas autoriser l'euthanasie pour les mineurs ni les demandes anticipées d'euthanasie. En janvier, l’AÉC a présenté un mémoire au comité des Nations Unies demandant l'abrogation de la voie 2 de l'euthanasie et l'arrêt de l'extension de l'admissibilité à l'euthanasie, affirmant que « l'admissibilité à l'euthanasie sur la base d'un handicap met en danger et dévalorise la vie des Canadiens handicapés ».
  • L'impact de la loi sur l'euthanasie sur les soins palliatifs : Dans un mémoire présenté au printemps dernier à la Commission britannique sur les soins palliatifs et de fin de vie, l’AÉC a souligné plusieurs façons dont les lois canadiennes sur l'euthanasie ont eu un impact négatif sur les soins palliatifs pour les patients, les prestataires de soins de santé et les établissements de soins. Le mémoire de l’AÉC exhortait le Royaume-Uni à garantir un accès généralisé à des soins palliatifs de haute qualité et à protéger et maintenir l'intégrité des établissements de soins palliatifs et des hospices.